Le règlement intérieur
Règlement intérieur
École Célestin Freinet-Ancyse I et II - Bagnols sur Cèze
octobre 2023
1. Admission à l’école
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté au directeur d’école.
2. Principe constitutionnel de laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
3. Fréquentation
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école, conformément à l’article L. 131-8 du code de l’éducation. Les familles sont tenues de fournir une justification écrite
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
4.Horaires d’entrée et de sortie des classes :
Les heures d’entrée et de sortie des classes sont les suivantes :8 h 30 - 11 h 30 13 h 30 - 16 h 30
Lors des entrées, les portes de l'école seront ouvertes 10 minutes avant ( 8h20 et 13h20)
Les enfants arrivant en retard doivent passer par l'entrée administrative de l'école. ( salle des maîtres)
5. Sortie et entrée sur le temps scolaire
Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille. Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.
« Les sorties scolaires régulières sur le temps scolaire font l’objet d’un protocole signé avec l’organisme de soins. Les sorties ponctuelles de l’établissement notamment pour des rendez-vous médicaux ne seront pas autorisées. Si l’enfant doit se rendre à un tel rendez-vous, il sera absent pour la demi-journée et la famille devra fournir un justificatif d’absence à l’enseignant. »
Toute entrée ou sortie d'un enfant de l’établissement durant le temps scolaire sera consignée dans le registre disponible à l'entrée de l'école.
Tout adulte entrant et sortant ( sauf personnel en service dans l'école) devra consigner sa présence dans le registre des adultes présents dans l'établissement.
6. Vie scolaire
Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de tout adulte de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Une charte de l'accompagnateur a été élaborée afin de préciser le rôle des personnes qui accompagnent la classe lors des sorties
7, sanctions
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsqu'il le jugera nécessaire, un enseignant pourra donner un travail supplémentaire à l'enfant. Ce travail devra être conforme à l' âge de l'enfant et à ses capacités.
Chaque maître pourra prévoir un règlement de classe, qui pourra intégrer des sanctions ou des mesures d'encouragement.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
8. Assurances
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif ( sortie payante ou s'effectuant totalement ou en partie en dehors des horaires scolaires)
Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.
L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
9. Utilisation des locaux - responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ( temps d' enseignement, réunions... )*
Le maire peut utiliser les locaux scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, à condition toutefois que ces activités de caractère non-lucratif soient compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
Utilisation des matériels de l'école : à définir en conseil d'école
10. Hygiène et Sécurité
Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Les élèves se présenteront en parfait état de propreté et en bonne santé.
Les élèves s’efforceront de garder leur école propre et accueillante en prenant soin, notamment, de ne pas dégrader les murs, les portes et le mobilier et de ne pas souiller le sol (crachats, papiers, chewing-gum et autres pelures de fruits…).
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’école, tant dans les espaces couverts que non couverts (cour de récréation, terrain de sport…).
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire, une fois par trimestre, le premier exercice devant se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.
Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.
Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.
Plan particulier de mise en sûreté : Ce plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque école, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, présenté au conseil d’école.
L’organisation d’exercices réguliers de simulation, au minimum une fois par an.
Le registre de sécurité, prévu à l’article R. 123.51 du Code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école.
Commission de sécuité : Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité. Le directeur fait visiter l’établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité.**
11 .santé des élèves
Urgence :
En ce qui concerne plus particulièrement le transport des élèves, dans les situations d’urgence, le directeur d’école doit alerter les services d’urgence en composant le numéro du SAMU (centre 15, seul service médicalisé) et s’efforcer de prévenir immédiatement les parents.
Élèves atteints de troubles de la santé :
Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l’adolescent et de développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité.
L’admission scolaire des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’allergie ou d’intolérance alimentaires, s’effectue selon les règles en vigueur. ( Notamment la mise en place de PAI : Projet d'Accueil Individualisé )
Sauf PAI ( Projet d'Accueil Individualisé) signé par les directeurs, les parents et le médecin scolaire, tout médicament est interdit.
Alimentation :
Les bonbons et les boissons sucrées sont interdits sur le temps scolaire sauf manifestations exceptionnelles.
A l'école élémentaire les goûters sont autorisés seulement le matin. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait qu'un enfant n'a pas besoin d'une collation en milieu de matinée.
Cependant, si vous lui permettez de manger le matin. Vous pouvez lui donner une collation saine, les autres goûters ne seront pas acceptés (biscuit, apéritif, viennoiserie...)
PHARe (programme de lutte contre le harcèlemnt à l'école) :
La loi pour une école de la confiance affirme le droit à une scolarité sans « harcèlement » (loi N 2019-791 du 26 Juillet 2019-art5) , droit repris dans l'article L511-3-1 du code de l’Éducation. « Aucun élève ne doit subir, de la part des autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation des ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale ».
Dans ce cadre, notre école a adhéré à la charte du programme d'accompagnement pHARe. Ce programme de lutte active contre les situations d'intimidation à l'école s'appuie sur plusieurs principes : mesure du climat scolaire, implication des personnels, formation de l'équipe et des élèves.
L'enjeu de ce programme est de prévenir et d'intervenir sur les phénomènes d'intimidation et de harcèlement et de former une communauté protectrice soucieuse du bien -être à l'école.
Dans le cadre de ce programme pHARe, tout élève de l'école doit être persuadé qu'il sera écouté, entendu et protégé au sein de l'école et deviendra un partenaire actif de l'équipe éducative dans la résolution des situations qui seraient portées à notre connaissance.
12 relations avec les famille
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.
Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école. Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école. Les écoles doivent pouvoir entretenir avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants.
Les parents sont tenus au courant du travail fourni, des résultats obtenus et des progrès réalisés par leur enfant par la communication :
du cahier de classe ou des fiches
des évaluations
du livret scolaire
qu’ils signeront régulièrement.
13. récréations
Modalités particulières de surveillance : Le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l’importance des effectifs et de la configuration des lieux.
C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres.
Les récréations permettent aux enfants de donner libre cours à leur besoin de mouvement ; ils doivent toutefois éviter querelles, bagarres et jeux brutaux qui pourraient prendre l’un d’eux pour cible. Les jeux de ballon ne sont autorisés que s’ils sont pratiqués sans violence et avec un ballon en mousse. Les jeux d’argent sont interdits.
Les jeux entraînants disputes ou violences seront interdits. Le matériel à l'origine de ces disputes pourra être confisqué et rendu aux familles.
Les élèves doivent se rendre aux toilettes en début de récréation ; ils ne jouent pas à l’intérieur ni devant la porte et respectent les installations.
Dès que la sonnerie retentit, les enfants se mettent en rangs, sans bousculade, à leur place habituelle.
14. Autorisations et interdictions des élèves.
Les élèves apportent à l’école les seuls objets nécessaires aux exercices de la classe. Ce matériel doit être rangé dans un cartable afin d’éviter toute détérioration. Tout objet dangereux (pointu, coupant,etc.) est strictement interdit dans l’enceinte de l’école.
Tout maquillage est interdit. ( sauf manifestation organisée dans les classes)
Les consoles, téléphones portables et autres objets précieux sont interdits.
Seul l'argent permettant de payer certaines activités de la classe est autorisé, cet argent devra être dans une enveloppe portant le nom de l'enfant.
Enfin, pour éviter les accidents, les parapluies et les sandales sans lanière derrière le talon sont interdits.
Les familles veilleront à ce que les enfants aient une tenue correcte, adaptée à des enfants de l'école élémentaire. L'appréciation de la tenue est laissée à la direction de l’établissement qui pourra contacter les responsables des élèves en cas de difficultés. Ces vêtements ne pourront en aucun cas porter d'insultes.
Rappel : Tout médicament est interdit. ( voir article 11)
15. règlement de la cour
Un règlement de la cour a été mis en place. Il devra être signé chaque année par les élèves et leurs parents.
Règlement modifié et adopté à l'unanimité le 17 octobre 2023 en conseil d'école ( voir le procès verbal)
* circulaire du du 22 mars 1985
**Arrêté du 19 juin 1990
